FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2010
Resumé
Conformément à l'article L.442-9 du code de l'éducation, les collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat bénéficient d'une subvention du Conseil Général, pour leur fonctionnement. Le crédit total à prévoir, en 2010, pour cette action, est égal à 4 244 083 €, dont: 4 238 467 € pour le fonctionnement général des collèges privés 5 616 € pour les foyers socio-éducatifs.
