ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME MILLESIME 2009
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif 2009 d’un montant de 15 835 060 € et à la décision modificative n° 2 2009 d’un montant de 4 160 €, de décider de l’affectation par opération des autorisations de programme millésime 2009, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
