F217 AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT EUROPEEN INTERREG III B SOS DE L’ETUDE ET DES TRAVAUX ENGAGES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN
Resumé
Ce rapport fait suite à un travail de régularisation de l’ensemble des conventions GERPLAN passées entre les Communautés de Communes et le Département relatif au versement du solde des subventions européennes en fin d’année 2008. Ce rapport a pour objet de valider le deuxième avenant à la convention de financement européen INTERREG III B SOS de travaux GERPLAN entre la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et le Conseil Général du Haut-Rhin. Cet avenant récapitule l’ensemble des factures éligibles déclarées sur la période du programme pour un montant total de 25 059,23 € HT, correspondant à une subvention européenne de 45 % soit 11 276,65 €.
