AVENANT N°2 À LA CONVENTION "ASSISTANCE TECHNIQUE AU PROGRAMME INTERREG IIIA RHIN SUPÉRIEUR CENTRE-SUD"

Resumé

Il vous est proposé d'autoriser le Président à signer le second avenant à la convention relative à l'Assistance technique du programme Interreg IIIA Rhin Supérieur Centre-Sud, qui permet de prolonger la période d'éligibilité du projet jusqu'au 31 décembre 2009.

Pièces jointes