PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME-DEPARTEMENT ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL À LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) DE LA DÉCHARGE DE RETZWILLER
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux études, aux décharges, au compostage individuel, à la communication, à la collecte sélective, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 574 257 €. Par ailleurs, le rapport propose la désignation des représentants du Conseil Général à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de la décharge de Retzwiller
