PROTOCOLE DE GESTION COLLECTIVE DE LA ZONE D’ACTION PRIORITAIRE « SUD » RELATIVE A LA PRESERVATION DU GRAND HAMSTER REPARTITION DES AIDES DE MINIMIS 2009 (C751)

Resumé

: Le Conseil Général a dernièrement co-signé la convention cadre relative à la préservation du Grand Hamster. A présent, il est proposé de nous engager sur 4 ans dans l’une des phases opérationnelles du dispositif, à savoir le soutien aux agriculteurs pour la mise en place de cultures favorables au Grand Hamster qui nécessite la signature du protocole de gestion collective de la Zone d’Action Prioritaire (ZAP) dite « Sud » et des contrats individuels correspondants aux aides de « minimis » de 2009 et des années suivantes.. L’engagement financier du Conseil Général en 2009 s’élèvera à 8.616 €.

Pièces jointes