GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE – BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA CASERNE DE GENDARMERIE DE ROUFFACH ET LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA GENDARMERIE DE SOULTZ
Resumé
Octroi d’une garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant total de 1 358 000 € à souscrire pour le bail emphytéotique, passé avec le Département, concernant la gendarmerie de Rouffach et les travaux d’extension de la Gendarmerie de Soultz.
