CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS CINQUIEME PROGRAMMATION POUR 2009 Resumé Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2009 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 895 630 € Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente