EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA DOLLER, ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES ET MODIFICATION DES STATUTS
Resumé
Le Syndicat Mixte d'Aménagement du bassin de la Doller a décidé d'accepter l'adhésion des communes de ASPACH-LE-BAS, ASPACH-LE-HAUT, BOURBACH-LE-BAS et RODEREN, ainsi que l'extension du périmètre d'intervention du syndicat à certains affluents. Cette décision nécessite une modification des statuts, dont l'approbation est soumise à tous les adhérents au syndicat, dont le Département. L'extension du périmètre du syndicat aura une faible répercussion sur le montant de la quote part annuelle du Département. Pour 2010, l'augmentation est estimée à 14%, soit 3 800 €.
