SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT Resumé Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 15 540,00 € en faveur des communes et EPCI pour des études liées aux documents d’urbanisme Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Urbanisme Commission : Commission Permanente