PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007, 2008 ET 2009 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)
Resumé
Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2007, 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2007 : un montant de subvention de 4 494 € pour l’Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 41 025 € pour l’Assainissement et de 54 600 € pour l’Alimentation en Eau Potable, - 2009 : un montant de subventions de 516 289 € pour l’Assainissement et de 700 € pour l’Alimentation en Eau Potable.
