PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 19 octobre 2009, a examiné 4 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 12 050 € et concernant 4 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes