FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport de : prendre acte des informations des comités de suivi 2008 relatifs aux contrats culture entre le Département et la Ville de Mulhouse d'une part et le Département, la Communauté de Communes de Cernay et Environs et l'Association de Gestion de l'Espace Grün d'autre part, valider et autoriser le Président à signer, l'avenant n° 1 à la convention 2008/2011 dans le cadre du contrat culture Département/Ville de Mulhouse et le contrat culture 2009/2011 du territoire de Cernay, Département/Communauté de Communes de Cernay et Environs/Association de gestion de l'Espace Culturel Grün, attribuer à ces collectivités et association, sur la durée de ces conventions, des subventions pour un montant total de 438 000 € dont 312 000 € à allouer en 2009

Pièces jointes