MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2009 MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
Resumé
Le Conseil Général du Haut-Rhin a été désigné par le SGARE (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et Européennes), en tant qu’organisme intermédiaire de la gestion du Fonds Social Européen (FSE) pour les années 2007 à 2009. Dans le cadre de ces procédures FSE, il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention bilatérale FSE avec EPICEA et d'accorder la subvention mentionnée. Il est également proposé de valider, dans le cadre de la piste d’audit FSE, les financements européens concernant les opérations participant à la politique départementale d’insertion pour l’année 2007 avec ADESION Environnement, Contact Plus et La Manne Alimentaire.
