ASSURANCE GRELE SUR LES CULTURES (PROGRAMME C741)
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2009, un montant de 9.000 € a été inscrit au titre de l’assurance grêle sur les cultures (rapport CG 2008 5-6-9). La contribution départementale est versée aux compagnies d’assurance qui en affectent le montant aux primes et cotisations dues par les exploitants assurés. Deux compagnies d’assurance nous ont transmis les justificatifs pour un montant global de 892,57 € détaillé dans l’annexe 1 ci-jointe
