FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) AIDES FINANCIÈRES AU TITRE DE L’ACCÈS OU DU MAINTIEN LOCATIF ET POUR PRISE EN CHARGE DES FACTURES IMPAYÉES D’ÉNERGIE ABONDEMENT COMPLÉMENTAIRE DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), G
Resumé
Le FSL relève de la compétence du Département. Dans ce cadre, il attribue des aides aux personnes ou aux familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder dans leur logement ou s’y maintenir, ainsi que dans la prise en charge des factures impayées d’énergie. Il propose également à ces ménages des mesures d’accompagnement social lié au logement. 2 398 000 € ont été inscrits au budget du Département pour abonder ce Fonds. Au premier semestre 2009 la dépense globale a augmenté de 40 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation s’explique par l’évolution du contexte socio-économique et par la précarité qui touche de nouvelles catégories de ménages haut-rhinois. Lors de la seconde Décision Modificative (DM2), il a été proposé d’inscrire 250 000 € supplémentaires pour couvrir les dépenses de ce Fonds. Il est proposé d’autoriser le versement de cette somme sur le compte du FSL géré par la CAF.
