CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC LE SIVOM DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE AU TITRE DES RENFORCEMENTS HYDRAULIQUES DES RESEAUX UNITAIRES D'ASSAINISSEMENT AVENANT N°1

Resumé

Il vous est proposé d 'approuver et d'autoriser le Président à signer le projet d'avenant à la convention susvisée avec le SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne, ayant pour objet d'intégrer à la tranche 2009 de cette convention cinq opérations supplémentaires de travaux, toutes situées dans le secteur du Bassin Potassique, pour un montant global de subventions de 275 470 €.

Pièces jointes