AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
(H 221)
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention d’aide à l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif pour la mise en œuvre du Pass-Foncier®, 7 opérations pour un montant total de 24 000 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 27/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales