STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTES SELECTIVES DES BIODECHETS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE COLLECTE
Resumé
Le présent rapport propose de déclarer la Communauté de Communes de KAYSERSBERG site pilote, d'adopter la convention y relative et les conventions de mise à disposition d’équipements auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et communes membres du Syndicat mixte du secteur 4, conformément au rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente. Il vous est par ailleurs proposé de clore rapidement cet appel à projets.
