EXTENSION DES LOCAUX DE L'ISSM A MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant au bail conclu entre le Département et l'Institut Supérieur Social de Mulhouse (ISSM) le 21 mars 2003, formalisant l'extension des locaux mis à disposition pour une superficie complémentaire de 403 m², moyennant une indemnité annuelle supplémentaire de 12 267,73 €, charges locatives en sus.
