CONCLUSION D'UN NOUVEAU CONTRAT PARTENAIRE AVEC LA SNCF
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer un nouvel accord commercial avec la SNCF pour les déplacements des élus et du personnel départemental.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 27/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction des Ressources Humaines et Dialogue Social