GENDARMERIE DE WITTELSHEIMAVENANT N° 3 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 3 au bail emphytéotique administratif du 14 décembre 2007 conclu entre l’Office Public de l’Habitat du Haut-Rhin HABITATS DE HAUTE-ALSACE (HHA) et le Département du Haut-Rhin pour le transfert de la nouvelle caserne de gendarmerie de WITTELSHEIM, et d’autoriser sa signature moyennant le versement d’un montant de 1 550 394 € correspondant aux loyers capitalisés sur la durée du bail emphytéotique et versés en une seule fois.
