ASSURANCE GRELE SUR LES CULTURES (PROGRAMME C741)
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2009, un montant de 9.000 € a été inscrit au titre de l’assurance grêle sur les cultures (rapport CG 2008 5-6-9). La contribution départementale est versée aux compagnies d’assurance qui en affectent le montant aux primes et cotisations dues par les exploitants assurés. Le GROUPAMA nous a transmis les justificatifs pour un montant de 8.912,00 € détaillé dans l’annexe 1 ci-jointe.
