GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. IMMOBILIERE 3F – 23 LOGEMENTS A TURCKHEIM Resumé Rapport complémentaire au rapport n° CP -2009-13-1-5 du 9 octobre 2009 accordant une garantie d'emprunt à la Société Immobilière 3F pour le financement de 23 logements à Turckheim. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 27/11/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente