AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un agent de la collectivité, responsable d’exploitation et d’entretien des routes, à propos de la revalorisation du régime indemnitaire mis en place en décembre 2008 au profit des responsables d’intervention en viabilité hivernale
