PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2008 ET 2009 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212) - AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU VIGNOBLE - DEGATS D'ORAGE (C215)
Resumé
Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2008 : un montant de subventions de 6 530 € pour l'Assainissement et de 40 520 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2009 : un montant de subventions de 342 528 € pour l'Assainissement, de 7 200 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 10 318 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 4 032 € pour les Dégâts d'Orage.
