TERRITORIALISATION - LOCAUX PROVISOIRES A DANNEMARIE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la mise en place de locaux provisoires pour l’antenne secondaire du territoire de vie du Sundgau à DANNEMARIE au rez-de-chaussée de la mairie, et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition précaire correspondante, à titre gratuit s’agissant de la redevance, étant entendu que le Département rembourserait à la commune les charges locatives au prorata des superficies occupées.
