INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (C252)
Resumé
La commune de WAHLBACH a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques dans les rues de l’Eglise, Foch et Principale L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 28 octobre 2008 de la commission de programmation de travaux puis validée le 17 novembre 2008 par la commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total de la subvention de la part du Département s’élèverait à 39.444,40 €, conformément au tableau figurant en annexe.
