portant fixation de la dotation globale 2005 du centre d'accueil de jour de DANNEMARIE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 14/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Accueil d'enfants Commission :
