PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION 2010-2012

Resumé

Dans le cadre de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active (rSa) et réformant les politiques d'insertion, il est prévu que « le Conseil Général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l’adoption ou l’adaptation du Programme Départemental d’Insertion (PDI). Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’Assemblée Départementale le PDI pour les années 2010, 2011 et 2012. Ce rapport n’a aucune incidence financière.

Pièces jointes