AIDES AUX ÉTUDES D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT Resumé Il vous est proposé d'adopter un nouveau dispositif d'aides aux communes et établissements publics portant sur les études d'urbanisme et d'aménagement, en accord avec la nouvelle politique départementale d'aide aux tiers Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 09/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Prospective et Aménagement Domaine : Aménagement du territoire Commission : Assemblée Départementale