PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES ITINERAIRES (PDMI) 2009-2014 APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'acter le principe de la participation du Département au Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires 2009-2014, d'arrêter la participation du Département du Haut-Rhin à la somme totale de 18,30 M€, valeur janvier 2008 actualisable selon des modalités qui restent à définir et dont la répartition est indiquée dans le tableau joint au rapport, de recommander la mise en place d'un Comité de Suivi du PDMI 2009-2014, de donner délégation à la Commission Permanente pour approuver une convention-cadre pour l'application du programme ainsi que les conventions d'application qui seront rédigées à cet effet.
