portant rejet de création d'un lieu de vie de 5 places à GUEBWILLER destiné à accueillir des mineurs. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/03/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :
