SUBVENTIONS POUR LES INVESTISSEMENTS SCOLAIRES : MODIFICATION DU GUIDE DES AIDES
Resumé
Il s'agit d'adopter, à partir du 1er janvier 2010, les nouveaux critères pour l'attribution des subventions d'investissement en faveur des travaux concernant des bâtiments scolaires et périscolaires réalisés par les communes ou leur groupement, ainsi que par les associations de gestion des établissements d'enseignement privés
