INTERVENTION EN FAVEUR DES ZONES D'ACTIVITES MODIFICATION DES REGLES D'INTERVENTION Resumé Il est proposé dans le cadre du présent rapport de modifier et de simplifier le dispositif de soutien départemental en faveur des zones d'activités. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 09/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Développement Economique Domaine : Economie Commission : Assemblée Départementale