BUDGET PRIMITIF 2010 POLITIQUE DE L'HABITAT AIDES À LA PIERRE
Resumé
Le projet de budget pour l'habitat s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale de l’habitat et de la délégation de compétence dans le domaine du logement. Les actions proposées reposent sur deux grands axes: Sur fonds propres : Elles mettent en application les principes directeurs et les axes d’intervention de la politique départementale de l’Habitat (Programme H221) ainsi que les opérations de renouvellement urbain dans les quartiers dégradés (Programme H223 ANRU). Sur crédits délégués : Elles concernent les aides à la pierre dans le parc public (Programme H222 - Etat) et dans le parc privé (Programme H224 - ANAH). Le budget consacré à la politique de l’habitat en 2010 s’élève à 10,46 M€, dont 0,51 M € au titre du fonctionnement et 9,95 M € au titre de l’investissement dont 3,96 M € d’AP nouvelles. Les recettes estimées s’élèvent à 8,27 M €
