MODIFICATION DU GUIDE DES AIDES DEPARTEMENTALES Resumé Dans un souci d’amélioration et d’optimisation continues de nos interventions en faveur de l’aide aux tiers, une refonte en profondeur du contenu du guide des aides départementales vous est proposée. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 09/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aides / Subventions Commission : Assemblée Départementale