AIDES AUX BATIMENTS COMMUNAUX, EDIFICES CULTUELS ET PRESBYTERES

Resumé

Il vous est proposé d'adopter un nouveau dispositif d'aide aux communes et établissements publics portant sur les bâtiments communaux (mairies et sièges d'EPCI), édifices cultuels et presbytères, en accord avec la nouvelle politique départementale d'aide aux tiers.

Pièces jointes