GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT AFAPEI - BARTENHEIM Resumé Octroi d'une garantie d'emprunt à l’AFAPEI à raison de 100 %, relative à deux prêts d'un montant total de 1 195 000 € à souscrire pour le financement d’une opération d’amélioration de deux bâtiments à l’ESAT de Bartenheim. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 17/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente