GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. BATIGERE NORD-EST - 3 LOGEMENTS À ILLFURTH Resumé Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. BATIGERE NORD-EST relative à deux prêts d’un montant total de 316 000 €, à souscrire pour l’acquisition amélioration de 3 logements à Illfurth. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 17/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente