CONVENTION RELATIVE A UN CENTRE D' ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES HANDICAPEES
Resumé
le présent rapport a pour objet l'approbation et la signature d'une convention avec l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES pour la gestion d'un centre d'accueil de jour.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements