GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION MARIE-PIRE - ALTKIRCH
Resumé
A rapporter à la garantie d'emprunt intégrale accordée à l’Association Marie-Pire à Altkirch par délibération de la Commission Permanente en date du 9 octobre 2009 pour l’accord d’une inscription de prénotation hypothécaire de second rang.
