CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE SAINT-AMARIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition pour les locaux du Centre Médico-Social de SAINT-AMARIN, moyennant une redevance annuelle de 3 473,52€, charges en sus.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols