MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL D’ARCHIVES A GUEBWILLER AU PROFIT DU CDMC
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la sous-location d’un espace situé au sous-sol de l’antenne provisoire du territoire de vie de GUEBWILLER, afin que le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) puisse y stocker des archives. Le contrat serait conclu moyennant une somme forfaitaire de 60 € par mois, couvrant le loyer et les charges.
