VENTE D'UN IMMEUBLE DEPARTEMENTAL SITUE A ALTKIRCH PAR APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES Resumé Le présent rapport a pour objet d'autoriser la vente par appel d'offres sous plis cachetés d'un immeuble départemental sis 5 rue de thann à ALTKIRCH Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 17/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Administration Commission : Commission Permanente