COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN
Resumé
Le Conseil Général du Haut-Rhin a été destinataire de fonds européens dans le cadre FSE Objectif 3 pour les années 2005 et 2006. Il a également été désigné par le Préfet de Région, organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen pour les années 2007 à 2009 dans le cadre de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi ». Ce rapport propose d'approuver les conditions de mise en œuvre des deux actions soutenues par le Fonds européen de l’Objectif 3 en 2005 et 2006, ainsi que celles des vingt opérations des années 2007 et 2008 exécutées conformément à la piste d’audit pour permettre la mobilisation des financements européens dans le cadre de la programmation 2007-2013. Dans la perspective de la suite de la programmation FSE pour les années 2010-2013, il est proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer le dossier de demande de subvention globale.
