CONTRAT CADRE PLURIANNUEL CONTRATS PLURIANNUELS D'ASSAINISSEMENT COMMUNES DE MASEVAUX ET NIEDERBRUCK COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
Resumé
Il vous est proposé d'approuver les projets de contrats pluriannuels d'assainissement à passer avec les Communes de MASEVAUX et NIEDERBRUCK, ainsi qu' avec la Communauté de Communes de la Vallée de SAINT-AMARIN, et d'autoriser le Président à les signer.
