GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE – BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LES CASERNES DE GENDARMERIE DE DANNEMARIE ET WITTELSHEIM
Resumé
Octroi d’une garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant total de 2 631 000 € à souscrire pour le bail emphytéotique, passé avec le Département, concernant les gendarmeries de Dannemarie et Wittelsheim.
