ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan et d'autoriser le Président à signer la convention y afférente.
