ATTRIBUTION POUR L'ANNEE 2010 DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT GEREES PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET LA COMMUNICATION INTERNE Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 22/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Ressources Humaines et Dialogue Social Domaine : Commission : Commission Permanente